Nolwenn Leroy

Cézad · Grande âme du temple

un article que j'ai trouve interessant sur les droits d'auteurs et important Clin d'oeil

Droits d'auteur: Villepin reçoit Zazie, Raphaël, Clerc, Lavoine et Chamfort

PARIS (AFP) - Le Premier ministre Dominique de Villepin a tenu jeudi à Matignon une réunion sur le très controversé projet de loi sur le droit d'auteur sur internet à laquelle participaient notamment les chanteurs Julien Clerc, Zazie, Marc Lavoine, Alain Chamfort, Benabar, Raphaël et Dani.

Parmi les invités figuraient également les principaux organismes en charge du droit d'auteur (la Sacem et le Snep, syndicat national de l'édition phonographique) ainsi que des représentants des maisons de disque petit label et grand label, dont Pascal Nègre (Universal Music France).

"Ca s'est très bien passé. (Le gouvernement) comme nous, on essaie juste d'avoir quelque chose qui techniquement soit réaliste puisque ce qui a été proposé (dans le débat parlementaire) n'est pas réaliste ni réalisable", a déclaré à la sortie Zazie.

La chanteuse s'est dite confiante dans la possibilité de parvenir à un compromis. "Les gens qui ont proposé ça avaient bien conscience qu'il fallait secouer le cocotier, ça on est tous d'accord, mais n'avaient pas conscience techniquement de ce qu'ils proposaient".

"Ils avaient des velléités qui étaient peut-être très, très bonnes sur le fond mais qui n'étaient pas réalisables", a-t-elle ajouté.

De son côté, Alain Chamfort a jugé que M. de Villepin avait "été, comme c'est son devoir, attentif au message que l'industrie de la filière musicale avait envie de lui faire passer".

Selon lui, il ne s'agit pas de "contraindre trop l'internaute mais en même temps il ne faut pas qu'il y ait une banalisation sur le fait que c'est un vol". M. Chamfort souhaite une solution passant par une responsabilisation des "fournisseurs de logiciels qui permettent le téléchargement".

Cette rencontre à Matignon intervient trois jours après que le président de l'UMP Nicolas Sarkozy a reçu, sur la même question au siège de son parti, internautes et artistes, notamment les auteurs-compositeurs Jean-Jacques Goldman, Calogero, Didier Barbelivien ou le cinéaste Bertrand Tavernier.

La discussion du texte de loi, interrompue en décembre à cause des vacances parlementaires, avait mis l'hémicycle en ébullition. Les députés avaient créé la surprise en adoptant, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques PS et UMP légalisant le téléchargement par l'internet à des fins non-commerciales, ouvrant la voie à une "licence globale" (téléchargement contre un forfait payé par les internautes).

Selon Alain Chamfort, M. de Villepin a déclaré que le débat parlementaire sur ce texte reprendrait "après les vacances scolaires de février".

Le Premier ministre devrait poursuivre la semaine prochaine ses consultations avec les cinéastes.

source yahoo : http://fr.news.yahoo.com/19012006/202/droits-d-auteur-villepin-recoit-zazie-raphael-clerc-lavoine-et.html

toriamos · âme féérique du Temple

Merci pour l'article, car je suis cette affaire de près ! Clin d'oeil

C'est sûr que la "licence globale" telle qu'elle est présentée actuellement (un forfait pour télécharger légalement) ça fait vraiment supermarché... Roulement des yeux

StephWebmaster · Gardien du Temple

Trouver un compromis n'est pas évident entre la situation actuelle où la loi est dépassée et répressive et une liberté totale préjudiciable pour les artistes .

source : http://www.lefigaro.fr/

De bonnes raisons de refuser la licence globale Par Francis Dreyfus * et Jérôme Roger **
[18 janvier 2006]

Le vote d'un amendement légalisant les téléchargements sauvages sur Internet a créé un traumatisme dans l'ensemble de la filière musicale. En une soirée, les droits les plus élémentaires des créateurs et des producteurs de musique ont fait l'objet d'une expropriation pure et simple par 30 députés.
La licence globale, nous dit-on, serait la garantie d'un meilleur accès pour tous à la culture ? Internet est d'ores et déjà le plus grand magasin de disques virtuel au monde avec plus de 800 000 titres disponibles à la vente pour un prix abordable. Et près de 20 millions de titres musicaux ont été vendus l'an dernier via les différentes plates-formes de musique. Cela prouve que les Français sont de plus en plus nombreux à migrer vers une consommation payante de la musique sur Internet.

Elle serait le meilleur moyen de réconcilier liberté et responsabilité. La liberté de copier ? Mais en achetant un morceau de musique ou un album sur les services en ligne déjà existants, le consommateur a le droit de le copier ou de le transférer plusieurs fois. Elle instaurerait une véritable «culture de la responsabilité». Mais combien d'internautes seront disposés à y souscrire volontairement ?

Elle serait la garantie d'une meilleure diversité musicale ? En dix-huit ans d'application, la licence légale à la radio n'a en rien empêché la programmation musicale de se concentrer. En 2004, 2,74% des titres diffusés ont représenté 75,83% du volume total des diffusions. En outre, la part d'exposition des labels indépendants dans les radios n'est que de 16,3% alors qu'ils représentent au moins 30% des ventes de disques. La licence globale serait bonne pour la musique et dangereuse pour le cinéma. Certes, les promoteurs de cette solution font valoir que son application au cinéma fragiliserait la chronologie des médias et compromettrait tous les mécanismes de financement de ce secteur. Or c'est l'absence d'une multiplicité de fenêtres d'exploitation de la musique qui rend notre industrie encore plus fragile que le cinéma. Il n'y a donc aucune raison de les traiter différemment. Tous les biens culturels doivent être préservés d'un tel système.

Ceux qui ont voté ce texte ont-ils demandé aux auteurs, aux artistes et aux producteurs ce qu'ils en pensaient ? Ont-ils mesuré les conséquences de leur décision sur l'industrie musicale française qui fait vivre près de 150 000 personnes ?

Les producteurs indépendants, qui représentent la grande majorité des artistes de la musique, prennent tous les jours des risques pour défendre de nouveaux talents. Une telle mesure démagogique compromettrait leur avenir dans un environnement déjà très difficile.

Alors que plus de 90% des revenus des producteurs de musique proviennent encore de la vente de disques, la licence globale risquerait de provoquer un effondrement rapide des ventes de CD tout en jetant une chape de plomb sur le développement émergent de l'offre légale de musique en ligne. En effet, il convient d'avoir à l'esprit que le feu vert légal donné aux internautes bouleverserait leur comportement. La légalisation du téléchargement sauvage entraînerait une généralisation des échanges de fichiers à l'ensemble des consommateurs bien au-delà de la partie importante, mais minoritaire, des internautes qui y a aujourd'hui recours.

Une telle mesure aurait pour résultat d'asphyxier la production musicale car un forfait ne pourra jamais permettre à ceux qui investissent dans la création de le faire dans des conditions économiquement viables. Comment peut-on faire croire qu'avec un forfait mensuel de 6, voire même de 10 euros, à répartir entre les industries musicales, audiovisuelles et cinématographiques, l'on pourra garantir un niveau de rémunération décent pour les auteurs, les artistes et les producteurs. Là où les multinationales survivront avec les blockbusters internationaux, dont les coûts sont déjà amortis à l'étranger, la scène musicale française disparaîtra ainsi que tout le secteur indépendant. Curieuse mesure qui prétend mettre un terme au téléchargement gratuit et qui conduirait pourtant à déprécier la valeur intrinsèque des contenus musicaux.

Pourquoi l'industrie musicale française devrait-elle faire les frais d'une expérience qu'aucun pays au monde n'a osé tenter au nom de la raison économique et du simple principe de précaution ? Il n'y a aucune justification sérieuse à l'instauration d'une licence légale sur Internet.

La richesse et la diversité des services de communication musicale sur Internet sont fantastiques. Elles constituent une chance pour décloisonner le marché de la musique soumis à des goulets d'étranglement : les radios privées et la grande distribution en sont les deux exemples les plus frappants. Quand les principaux réseaux fonctionnent avec une playlist composée d'une vingtaine de titres, quand l'hyperdistribution ne référence que les blockbusters français ou internationaux, peut-on parler de diversité musicale ?

Au-delà du téléchargement payant, de nouveaux modèles de consommation de musique tels que le streaming audio et vidéo, la souscription par voie d'abonnement, les webradios et d'autres vont révolutionner l'industrie musicale. Ce que la technologie peer to peer a détruit, elle pourrait aider à le reconstituer. Il est possible d'envisager l'émergence de modèles de superdistribution basés sur la monétisation des échanges de fichiers musicaux entre internautes à partir d'un réseau centralisé, mais auquel tous les utilisateurs pourraient venir se connecter.

A quand le lancement en France d'une plate-forme de superdistribution qui permettrait de réconcilier l'engouement des internautes pour le peer to peer avec l'industrie musicale ?

Les nouvelles technologies offrent des opportunités formidables pour améliorer la diffusion des oeuvres musicales. Mais il faut les maîtriser et établir des règles du jeu. Sinon le pire des mondes attend nos enfants, un monde froid et aseptisé, celui d'un désert culturel.

*Président de la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France)

**Directeur général de la SPPF

PERCEVAL · Chevalier du Temple

Le Mag' 59
Téléchargements illégaux : l’Elysée et Matignon reprennent en main le dossier

23 janvier 2006.
Il fallait s'y attendre, la transposition de la directive européenne « EUCD »* (pour « European Union copyright directive ») dans le droit français s'avère difficile pour le gouvernement. Cette directive, adoptée dans la controverse en mai 2001 par le Parlement européen, propose une harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.

En France, l'un des trois pays de l'Union à n'avoir pas encore transposé le texte, le projet de loi soumis est l'objet de nombreuses et de vives réactions. Pour le gouvernement français, le défi à relever est de contenter à la fois les auteurs et les utilisateurs, quand la directive européenne EUCD a été accusée d'être beaucoup trop favorable aux industriels...

Un foyer sur quatre télécharge illégalement

Pour les créateurs, les choses ne peuvent plus perdurer : le piratage d'œuvres protégées augmente d'années en années. La dernière étude en date a été publiée il y a quelques jours par le magazine Science & Vie Micro (SVM). Selon elle, le téléchargement illégal de musiques aurait plus que doublé en un an. D'autre part, cette pratique – qui concernerait 25% des foyers français – toucherait d'autres secteurs : les éditions de logiciels (antivirus, programmes de retouches photos, etc.), de films et de jeux vidéo. L'enquête est accompagnée d'un sondage qui révèle qu'en un mois, les internautes téléchargent en moyenne 34 fichiers musicaux et 7 films.

Internet : nouvelle réalité ou nouveau média ?

Pour réglementer cette pratique et pouvoir ainsi rémunérer correctement les auteurs, les politiques français s'opposent sur deux visions très différentes : les premiers prônent pour un respect strict du droit d'auteur tel qu'on le connaît aujourd'hui tandis que les second militent pour la « licence globale », un mécanisme qui légaliserait les échanges d'œuvres protégées entre les internautes moyennant une redevance (de six ou sept euros) prélevée sur le prix de l'abonnement à internet.

Fin 2005, le Ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres présentait un projet de loi (appelé loi «DAVSI» : «Droit d'Auteur et les droits Voisins dans la Société de l'Information») qui s'inspirait de la première vision. Mais devant le tollé des associations de consommateurs et des divisions au sein même de son parti politique (l'UMP), le ministre a préféré reporter le vote de son texte en expliquant vouloir davantage détailler son projet de loi auprès de ses détracteurs.

En coulisse, l'Elysée et Matignon souhaitent revoir eux-mêmes le texte, étonnés par l'ampleur des mécontentements s'exprimant de toute part : d'un côté les opposants de la loi DAVSI et de l'autre les créateurs, qui ont manifesté leur « étonnement » et surtout leur colère au gouvernement, après l'adoption au Parlement de deux amendements posant les bases de la « licence globale ».

La riposte graduée adoucie

Ainsi, selon Le Figaro, le projet de loi aurait été largement revu par Dominique de Villepin. Là où la première version du texte visait avant tout les internautes fraudeurs, c'est la fabrication et la diffusion de logiciels permettant le téléchargement illégal d'œuvres protégées qui seraient en premier lieu réprimés.

Deuxièmement, le texte permettrait l'évolution de « l'exception » de la copie privée à un véritable droit. Concrètement, cela signifie qu'une fois l'œuvre acquise de manière légale, l'utilisateur pourrait dupliquer le fichier sur tous les supports de lecture qui sont à sa disposition. Le gouvernement serait même prêt à autoriser le contournement des mesures de protection qui empêchent de copier une œuvre. Mais paradoxalement, la fabrication, la mise à disposition et le téléchargement de logiciels qui permettraient de contourner ces verrous seraient interdits... A noter qu'un nombre de duplications possibles par l'utilisateur devrait être fixé par la loi : les industries concernées pourraient ainsi inclure directement dans les DRM («Digitals Rights Management», un système qui permet de gérer les droits numériques) ce nombre de copies autorisées. Les utilisateurs n'auraient ainsi plus besoin de « craker » les mesures de protection pour effectuer une copie.

Dernier point, les sanctions. Le premier texte établissait la « riposte graduée ». Après avoir été mis en garde par mail puis par courrier, les internautes fraudeurs s'exposaient à des amendes qui pouvaient atteindre 300 à 1.500 euros. Avec les nouvelles propositions, la loi établirait un système de contravention (on parle d'une quarantaine d'euros) pour les internautes qui mettent à disposition volontairement des fichiers illégaux. Le téléchargement de ces fichiers serait ainsi toléré.
Dans tous les cas, les associations de consommateurs dénoncent une violation du respect de la vie privée : en effet, des moyens de surveillance des internautes devront être mis en place.

Pour le gouvernement, le plus dur reste encore à faire : faire voter le texte bien sûr (la date de début février est avancée), mais aussi convaincre les créateurs qui voient d'un mauvais œil ces nouvelles propositions, trop favorables aux associations de consommateurs selon eux.

* Retrouvez en ligne le texte de la directive européenne EUCD
lien:
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001L0029:FR:HTML

PERCEVAL · Chevalier du Temple

Le téléchargement fait débat sur France Inter

23 janvier 2006 08h00.
«Téléchargement : licence globale ou achat en ligne ?», tel est la débat qu'ouvre France Inter ce lundi 23 janvier. La radio publique invite ses auditeurs à s'exprimer sur ce sujet, qui interroge le monde culturel d'aujourd'hui. Pour cela, France Inter s'est associé au Nouvel Observateur, qui donne dans son numéro du 19 janvier, des éléments d'information pour prendre position. Un forum est également ouvert depuis mercredi sur
www.franceinter.com.
http://www.radiofrance.fr/index.php?host=www.franceinter.com
Ce soir dans «Le Téléphone sonne», Alain Bédouet poursuivra le débat à l'antenne et fera la synthèse des avis postés sur le forum.

Sont invités à l'émission :
+ Tariq Krim, éditeur de generationmp3.com
+ Vincent Frèrebeau, directeur du label «Tôt ou tard»,
+ Matthias Malzieu, chanteur du groupe Dionysos,
+ Laurent Joffrin, directeur de la Rédaction du Nouvel Obs,
+ Isabel Pasquier de France Inter

Nolwennblueswoman · Grande âme du temple

J'ai un fichier Word de 60 pages sur le droit d'auteur par un spécialiste si certains sont intéressés... Stern

C'est trop fun à lire Thumbs Up

-> Droits d'auteur: