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FLORENT PAGNY et la justice!!!!! |
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 Posté le: Dim Jan 18, 2004 1:26 pm |
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Fraude fiscale: Florent Pagny fixé sur son sort lundi
(AFP18/01/2004 - 10:11)
La 5ème chambre du tribunal correctionnel de Versailles rendra lundi après-midi son jugement contre le chanteur Florent Pagny, poursuivi pour "fraude fiscale", et contre Pascal Nègre, PDG d'Universal Music France, poursuivi pour "complicité".
Le 24 novembre, lors de l'audience, le ministère public avait réclamé une peine de huit mois de prison avec sursis à l'encontre du chanteur et six mois également avec sursis contre le PDG de sa maison de disque.
Il avait en outre demandé au tribunal d'assortir cette condamnation d'une amende de 15.000 euros pour chacun des deux prévenus.
Il était reproché au chanteur d'avoir perçu début 1996 de sa maison de disque Polygram (devenu Universal Music) une somme d'un peu plus d'un million d'euros que le fisc considère comme une avance sur recettes et non un prêt, comme l'affirment le chanteur et Universal Music.
Dans ses réquisitions le vice-procureur de la République, Jean-Michel Aldebert, avait rappelé d'une part que la différence entre un prêt et une avance sur recette c'est que le premier n'est pas imposable contrairement à l'avance et que, d'autre part, la maison de disque n'étant pas un établissement bancaire, elle n'avait pas à accorder de prêts.
Il était également reproché à Florent Pagny de ne pas avoir déclaré et payé de TVA pour l'année 1997, pour un montant de près de 48.000 euros, d'avoir minoré, pour les années 1996 et 1997, ses revenus de plus de 540.000 euros et enfin d'avoir détourné des objets qui devaient être saisis dans le cadre d'un important arriéré d'impôt. |
 Voilà les artistes non avertis risquent gros (avec les IMPOTS)
Quand on suit les histoire de ce genre il ya en a plein et c'est pour ça que tous ils partent a l'étranger |
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Si ma voix doit s'éteindre dans vos oreilles et mon amour s'évanouir dans votre mémoire, alors je reveindrai. "Khali Gibran" |
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| Posté le: Lun Jan 19, 2004 6:07 pm |
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Florent Pagny condamné à six mois de prison avec sursis pour fraude fiscale
(AFP19/01/2004 - 14:3
Le chanteur Florent Pagny a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines) à six mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende pour fraude fiscale.
Pascal Nègre, PDG d'Universal Music France, poursuivi pour "complicité" a été relaxé.
Le tribunal n'a pas considéré que la somme d'un peu plus d'un million d'euros perçue par le chanteur début 1996 de sa maison de disques Polygram (devenue Universal Music) était une avance sur recettes, comme le soutenait l'administration fiscale, alors que le chanteur et sa firme de disques assuraient qu'il s'agissait d'un prêt.
M. Pagny est condamné pour pas avoir déclaré et payé de TVA pour l'année 1997, pour un montant de près de 48.000 euros, d'avoir minoré, pour les années 1996 et 1997, ses revenus de plus de 540.000 euros et d'avoir détourné des objets qui devaient être saisis dans le cadre d'un important arriéré d'impôts.
Le 24 novembre 2003, lors de l'audience, le ministère public avait réclamé une peine de huit mois de prison avec sursis à l'encontre du chanteur et six mois également avec sursis contre le PDG de sa maison de disques.
Il avait en outre demandé au tribunal d'assortir cette condamnation d'une amende de 15.000 euros pour chacun des deux prévenus. |
Voilà le verdict du jugement.........  bonne route a FLORENT PAGNY |
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